Une caution de 400 € par empreinte bancaire est obligatoire. La validation de la caution devra être effectuée avant 20h le jour de votre arrivée. Au-delà de cette horaire, la communication du code ne peut être garanti (et n’entrainera pas le remboursement de la réservation).

Si, à l’issue de votre séjour :

• Vous n’êtes redevable d’aucune retenue : Restitution de la caution : l’empreinte bancaire est annulée 72h après la restitution des clés.
• Vous êtes redevable d’une retenue d’un montant inférieur à la caution : AppartSpa21 informe le locataire en lui adressant une facture par voie dématérialisée ainsi qu’un lien de paiement. Si le locataire effectue le paiement par retour, la caution lui est restituée. Dans le cas contraire, la caution est conservée par AppartSpa21 et le trop-perçu lui est restitué déduction faite des frais bancaires s’il y en a.
• Vous êtes redevable d’un montant supérieur à la caution : La caution est conservée. AppartSpa21 informe le locataire et lui expédie une facture d’acompte correspondant au montant de la caution (pas d’intérêt déductible ni d’escompte pour paiement anticipé) ainsi qu’une facture de solde correspondant au montant restant dû (montant total moins montant de l’acompte équivalent à la caution). Le locataire doit payer le solde dans un délai de 7 jours ouvrés à la date de facture de solde par chèque ou virement bancaire. Si le locataire n’effectue pas le paiement du solde dans le délai de 7 jours ouvrés à la date de facture de solde, AppartSpa21 sera libre de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la somme restante.

• La capacité d’occupation des appartements AppartSpa21 est strictement limitée à deux adultes (plus de 18 ans). L’acheteur ayant effectué la réservation est responsable du respect de cette règle et doit déclarer la présence de toute personne, qui sera alors sous la responsabilité de l’acheteur occupant l’appartement AppartSpa21 durant le séjour réservé.
• Les enfants (moins de 18 ans) ne sont pas admis, du fait de la présence d’un spa et sauna, interdits pour les moins de 16 ans car potentiellement dangereux pour leur santé.
• Nos amis les animaux ne sont pas admis en raison du cachet des appartements qui ne s’y prêtent pas.
• Les appartements ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celle d’habitation par l’acheteur. (Il est interdit d’organiser une “fête”, ou d’y pratiquer une activité professionnelle ou contraire à la loi française et aux bonnes mœurs).
• Un mail comportant les informations relatives à la réservation est systématiquement adressé à l’acheteur. La prise de connaissance de ces indications est indispensable pour un bon usage des appartements et des équipements. C’est pourquoi, en cas de non-réception de ce mail, il est impératif d’opérer une vérification des courriers indésirables et, en dernier recours, d’en redemander l’envoi.
• Tout déplacement technique (plombier, etc.) demandé par l’acheteur de manière injustifiée (absence de problème technique confirmé par le professionnel sollicité, non prise en compte des indications du mail d’information, du livret d’accueil, des conditions générales de vente, etc.) sera refacturé à l’acheteur et fera l’objet d’une retenue sur la caution.
• Il est strictement interdit de fumer dans les appartements.
• Il est interdit d’utiliser la baignoire balnéo entre 22h30 et 8h le lendemain afin de préserver une bonne entente avec le voisinage ainsi que d’éviter toutes nuisances sonores excessives au-delà de cet horaire pour préserver la tranquillité du voisinage.
• Les équipements ne doivent pas être utilisés sous l’emprise d’un état alcoolique.
• Il est demandé à l’occupant de ne pas laisser en eau la baignoire-balnéo en dehors des périodes d’utilisations effectives.
• La consultation de sites internet non autorisés par la législation française en vigueur est interdite. Toute activité illégale est strictement proscrite et AppartSpa21 ou son propriétaire ne pourront en aucun cas être tenus responsables des activités illégales de ses clients à l’intérieur de l’appartement loué ou en utilisant l’accès internet fourni uniquement pour un usage normal et familial (auquel cas la responsabilité de l’acheteur sera alors engagée).
• Il est interdit d’effectuer des achats ou de souscrire à des options payantes auprès de notre fournisseur tv-internet.

En cas de non-respect des règles suivantes, AppartSpa21 se réserve le droit de mettre fin immédiatement au contrat de location, entrainant un départ immédiat du ou des locataires, sans préavis et sans remise de l’acompte, ainsi que des pénalités déduites sur le montant de la caution :

• Présence de plus de 2 personnes dans l’appartement, non déclarées au propriétaire : 250 € par personne.
• Non-respect du voisinage et nuisances sonores avérées : 150 €.
• Fumer ou odeur de tabac dans l’appartement (la responsabilité de l’acheteur sera engagée en cas d’accident ou d’incendie) : 200 €.
• Nettoyage de fin de séjour : le ménage général est compris dans le tarif de la location, cependant il reste à la charge de l’acheteur (avant son départ) :
• De rendre l’appartement rangé et propre.
• De laver la vaisselle et de la ranger.
• De nettoyer les éléments du coin cuisine (évier, réfrigérateur, four, etc.)
• La nécessité d’une intervention de ménage supplémentaire pour effectuer les tâches qui incombent à l’acheteur et qui ne sont pas réalisées, seront facturées à hauteur de 40 € de l’heure et déduites du montant de la caution.
• La nécessité d’un déplacement de la conciergerie en raison d’un mauvais usage de l’appartement ou du non-respect des conditions générales de vente sera facturé à hauteur de 40 € de l’heure et déduit du montant de la caution.
• Si des achats sont effectués ou des options payantes souscrites auprès de notre fournisseur tv-internet en dépit de l’interdiction, elles sont refacturées au locataire.
• Non-restitution des peignoirs : 90 € par peignoir.
• Si une retenue sur caution doit être effectuée, le montant minimum prélevé s’élève à 5 € et des frais de gestion de 1,20 € seront systématiquement retenus en sus du montant dû.